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Arrêté du 15 décembre 2015

portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2014 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministères économiques et financiers

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Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeurs des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2015-144 du 9 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines » ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2006 relatif à la direction nationale d'interventions domaniales, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 23 décembre 2014 ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 7 novembre 2014 ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2014 modifié portant classement des emplois de chefs de service et de sous-directeurs relevant des ministères économiques et financiers,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du classement des chefs de service

Résumé. L'arrêté modifie le classement des emplois de chef de service dans plusieurs directions et services du ministère des finances.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 22 juillet 2014Art. 1 → Version 3
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014
Art. 1
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Modification de l'arrêté du 22 juillet

Résumé. L'arrêté du 22 juillet 2014 est modifié par l'arrêté du 15 décembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 22 juillet 2014Art. 2 → Version 3
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014
Art. 2

En vigueur depuis le 18 décembre 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 décembre 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2015.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. de Jekhowsky

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. de Jekhowsky

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade

En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2015

Arrêté du 15 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3