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Arrêté du 9 septembre 2015

modifiant l'arrêté du 11 juin 2009 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du titre de poste pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. Un arrêté modifie le titre du poste permettant d'accéder à l'échelon spécial dans l'action sociale de la défense.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2009-677 du 11 juin 2009 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense ;

Vu le décret n° 2009-678 du 11 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense ;

Vu le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1101 du 28 septembre 2012 (Augmentation des indices bruts pour les assistants de service social et conseillers techniques) modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2009 modifié fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense,

Arrête :

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Modification du poste d'accès à l'échelon spécial pour les conseillers sociaux

Résumé. L'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial est désormais celui d'inspecteur technique des conseillers techniques et assistants de service social.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juin 2009Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 11 juin 2009
Art. 1

En vigueur depuis le 18 décembre 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense confie au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :

Le chef du service des ressources humaines civiles,

M. Treglia

En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2015

Arrêté du 9 septembre 2015
Article 1
Article 2