JORF n°0292 du 17 décembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 3121-25, R.* 3121-26, R. 1332-5 et D. 3241-22 ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 modifié portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2015 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine,
Arrête :
Fait le 27 novembre 2015.
Jean-Yves Le Drian