Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation d'une image dans le Journal Officiel
Résumé. Un avis publié dans le Journal Officiel pour informer les citoyens qu'ils peuvent consulter une image spécifique.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0292 du 17/12/2015, texte nº 152
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