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Décret n°2015-1676 du 15 décembre 2015

relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu'à l'application du code de l'environnement outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion des carrières

Résumé. Ce décret modifie les règles pour mieux gérer les carrières en France, en créant des schémas départementaux et régionaux.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 515-3 (Gestion des carrières et protection de l'environnement) ;

Vu le code minier, notamment son livre III ;

Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 (Modifications pour les collectivités d'outre-mer) relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;

Vu les observations formulées à l'occasion de la consultation du public du 30 avril au 21 mai 2015 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 17 avril 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 2 juillet 2015 ;

Vu l'avis du conseil départemental de Guadeloupe en date du 7 mai 2015 ;

Vu l'avis du conseil départemental de Martinique en date du 21 mai 2015 ;

Vu l'avis du conseil régional de Martinique en date du 23 juin 2015 ;

Vu l'avis du conseil régional de La Réunion en date du 7 juillet 2015 ;

Vu la saisine pour avis du conseil régional de Guadeloupe en date du 8 avril 2015 ;

Vu la saisine pour avis du conseil régional de Guyane en date du 8 avril 2015 ;

Vu la saisine pour avis du conseil départemental de Guyane en date du 8 avril 2015 ;

Vu la saisine pour avis du conseil départemental de La Réunion en date du 8 avril 2015 ;

Vu la saisine pour avis du conseil départemental de Mayotte en date du 13 avril 2015 ;

Vu la saisine pour avis du conseil territorial de Saint-Martin en date du 9 mai 2015 ;

Vu la saisine pour avis du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 7 avril 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Modification des règles sur la gestion des carrières

Résumé. Le décret modifie et crée des articles dans le code de l'environnement pour mieux gérer les carrières, notamment en établissant des schémas départementaux et régionaux.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode de l'environnementSct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux schémas régionaux des carrièresCode de l'environnementSct. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux schémas départementaux des carrières
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux schémas régionaux des carrières , Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux schémas départementaux des carrières , Art. R515-8-1, Art. R515-8-2, Art. R515-8-3, Art. R515-8-4, Art. R515-8-5, Art. R515-8-6, Art. R515-8-7

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Titre VII : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-MiquelonCode de l'environnementArt. R671-1 : Adaptation du code de l'environnement à Saint-Pierre-et-MiquelonCode de l'environnementSct. Titre VIII : Dispositions applicables en Guyane et en Martinique
- Code de l'environnement
Sct. Titre VII : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R671-1, Sct. Titre VIII : Dispositions applicables en Guyane et en Martinique , Art. R681-1

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 décembre 2015

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Dates d'application des règles environnementales en Guyane et Martinique

Résumé. Un décret précise les dates d'application de nouvelles règles environnementales en Guyane et Martinique, ainsi que la durée de validité de certaines dispositions dans ces territoires et en métropole.

Les dispositions de l'article R. 681-1 du code de l'environnement (Adaptation du code de l'environnement pour la Guyane et la Martinique) créé par le 6° de l'article 1er (Modification des règles sur la gestion des carrières) du présent décret entrent en vigueur à la date de la première réunion suivant la première élection de l'assemblée de Guyane et de l'assemblée de Martinique conformément aux dispositions de l'article 21 de la loi du 27 juillet 2011 susvisée (Entrée en vigueur différée de la loi pour la Guyane et la Martinique).
Les dispositions de la sous-section 3 du chapitre V du titre Ier du livre V du code de l‘environnement dans leur rédaction issue du 5° de l'article 1er (Modification des règles sur la gestion des carrières) du présent décret demeurent en vigueur au plus tard jusqu'au 1er janvier 2020 en métropole et jusqu'au 1er janvier 2025 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le 18 décembre 2015

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Exécution du décret sur les carrières et l'environnement

Résumé. Le décret charge trois ministres de l'exécution des nouvelles règles sur les carrières et l'environnement.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2015

Décret n°2015-1676 du 15 décembre 2015
Article 1
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Article 3