JORF n°0292 du 17 décembre 2015

Arrêté du 1er décembre 2015

Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er décembre 2015 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Morel (Sylvie) auprès de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, en qualité de régisseuse de recettes et d'avances dont les opérations sont inscrites au budget général de l'Etat.
L'arrêté du 28 avril 2008 portant nomination d'une régisseuse de recettes et d'avances auprès de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées est abrogé.
Les présentes dispositions prennent effet à compter du 31 mars 2016.