Le ministre de la défense et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique (Code de la santé publique)Code de la santé publiqueLe Code de la santé publique en France fixe les règles pour protéger la santé, organiser les soins et réguler les professions et produits médicaux., notamment les articles R. 4133-3 (Obligation de formation continue pour les médecins)Art. R.4133-3Obligation de formation continue pour les médecinsLes médecins doivent suivre des formations continues pour rester à jour, avec des orientations fixées chaque année par le ministre., R. 4133-14 (Formation continue des médecins militaires)Art. R.4133-14Formation continue des médecins militairesLes médecins militaires suivent des règles spécifiques pour leur formation continue, fixées par les ministres de la défense et de la santé., R. 4143-3 (Formation continue obligatoire pour les chirurgiens-dentistes)Art. R.4143-3Formation continue obligatoire pour les chirurgiens-dentistesLes chirurgiens-dentistes doivent suivre des formations continues pour améliorer leurs compétences, selon des orientations fixées par le ministre., R. 4143-14 (Formation continue pour les chirurgiens-dentistes militaires)Art. R.4143-14Formation continue pour les chirurgiens-dentistes militairesLes chirurgiens-dentistes militaires suivent des règles spécifiques pour leur formation continue, fixées par les ministres de la défense et de la santé., R. 4153-3 (Formation continue obligatoire pour les sages-femmes)Art. R.4153-3Formation continue obligatoire pour les sages-femmesLes sages-femmes doivent suivre des formations continues pour améliorer leurs compétences, selon des orientations nationales ou régionales., R. 4153-14 (Formation continue des sages-femmes militaires)Art. R.4153-14Formation continue des sages-femmes militairesLes sages-femmes des armées suivent des règles spécifiques pour leur formation continue, fixées par les ministres de la défense et de la santé., R. 4236-3 (Formation continue obligatoire pour les pharmaciens)Art. R.4236-3Formation continue obligatoire pour les pharmaciensLes pharmaciens doivent suivre des formations continues pour rester à jour, avec des orientations fixées par le ministre de la santé., R. 4236-14 (Formation continue des pharmaciens militaires)Art. R.4236-14Formation continue des pharmaciens militairesLes pharmaciens militaires suivent des règles spéciales pour leur formation continue, fixées par les ministres de la Défense et de la Santé., R. 4242-1 (Développement professionnel continu pour les préparateurs en pharmacie)Art. R.4242-1Développement professionnel continu pour les préparateurs en pharmacieLes préparateurs en pharmacie et en pharmacie hospitalière doivent suivre un développement professionnel continu pour améliorer leurs compétences., R. 4382-4 (Orientations nationales pour le développement professionnel continu des paramédicaux)Art. R.4382-4Orientations nationales pour le développement professionnel continu des paramédicauxLe ministre de la santé fixe chaque année les orientations pour la formation continue des professionnels paramédicaux, en tenant compte des besoins spécifiques de chaque profession. et R. 4382-16 (Formation continue pour les professionnels de santé militaires)Art. R.4382-16Formation continue pour les professionnels de santé militairesLes militaires non médecins doivent suivre une formation continue, organisée par les ministres de la Défense et de la Santé. ;
Vu l'avis de la commission scientifique indépendante des médecins en date du 3 décembre 2015 ;
Vu l'avis de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes en date du 3 décembre 2015 ;
Vu l'avis de la commission scientifique indépendante des sages-femmes en date du 3 décembre 2015 ;
Vu l'avis de la commission scientifique indépendante des pharmaciens en date 3 décembre 2015 ;
Vu l'avis de la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 3 décembre 2015 ;
Vu les propositions émanant des conseils nationaux professionnels, des collèges de bonne pratique ou des représentants de la profession ou de la spécialité ;
Arrêtent :