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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des fonctions d'une régisseuse d'avances dans les armées
Résumé. Un arrêté du ministre de la défense met fin aux fonctions de Mme Almeida-Barreto comme régisseuse d'avances dans un centre logistique des armées, à partir du 31 mars 2016.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er décembre 2015, il est mis fin aux fonctions de Mme Almeida-Barreto (Marie) auprès du centre de soutien logistique du service des essences des armées, en qualité de régisseuse d'avances dont les opérations sont inscrites au budget général de l'Etat.
L'arrêté du 12 janvier 2010 portant nomination d'une régisseuse d'avances auprès du centre de soutien logistique du service des essences des armées est abrogé.
Les présentes dispositions prennent effet à compter du 31 mars 2016.
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