Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport (Code du sport : règles et sécurité)Code du sport : règles et sécuritéLe Code du sport en France fixe les règles pour pratiquer le sport, protéger les athlètes et assurer la sécurité des lieux., notamment ses articles L. 131-14 (Règles pour les fédérations sportives délégataires)Art. L.131-14Règles pour les fédérations sportives délégatairesUne seule fédération sportive peut être choisie par l'État pour gérer une discipline, avec des règles strictes sur les salaires et les partenariats., R. 131-25 (Délégation aux fédérations sportives)Art. R.131-25Délégation aux fédérations sportivesUne fédération sportive peut recevoir une délégation pour organiser une ou plusieurs disciplines, qu'elle doit lister dans ses statuts. et R. 131-31 (Retrait de la délégation d'une fédération sportive)Art. R.131-31Retrait de la délégation d'une fédération sportiveLe ministre peut retirer la délégation d'une fédération sportive si elle ne respecte pas les règles ou nuît à l'ordre public, après avis des comités olympiques et paralympiques. ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2015 portant agrément de la Fédération française des pêches sportives et portant retrait des agréments accordés à la Fédération française de pêche à la mouche et au lancer, à la Fédération française de pêche sportive au coup et à la Fédération française des pêcheurs en mer ;

Vu les courriers du 26 novembre 2015 adressés à la Fédération française de pêche à la mouche et au lancer, à la Fédération française de pêche sportive au coup et à la Fédération française des pêcheurs en mer ;

Vu le courrier du 27 novembre 2015 de la Fédération française des pêcheurs en mer ;

Vu le courriel du 27 novembre 2015 de la Fédération française de pêche à la mouche et au lancer ;

Vu le courrier du 30 novembre 2015 de la Fédération française de pêche sportive au coup ;

Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 2 décembre 2015 ;

Considérant qu'aux termes de l'article R. 131-31 du code du sport (Retrait de la délégation d'une fédération sportive)Art. R.131-31Retrait de la délégation d'une fédération sportiveLe ministre peut retirer la délégation d'une fédération sportive si elle ne respecte pas les règles ou nuît à l'ordre public, après avis des comités olympiques et paralympiques. : « La délégation peut être retirée par le ministre chargé des sports après avis du Comité national olympique et sportif français :

« 1° Lorsque la fédération sportive concernée ne justifie plus du respect des conditions mentionnées aux articles R. 131-26 et R. 131-27 ;

« 2° En cas de non-respect par la fédération des dispositions de l'article L. 333-6 organisant les conditions de l'information sur le déroulement des manifestations sportives ;

« 3° Pour une atteinte à l'ordre public ou à la moralité publique ;

« 4° Pour un motif justifié par l'intérêt général qui s'attache à la promotion et au développement des activités physiques et sportives. […] » ;

Sur le motif justifié par l'intérêt général qui s'attache à la promotion et au développement des activités physiques et sportives :

Considérant qu'en accord avec le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, la création de la Fédération française des pêches sportives résulte d'une stratégie de rapprochement des fédérations françaises des pêcheurs en mer, de pêche à la mouche et au lancer et de pêche sportive au coup ;

Considérant que l'agrément prévu à l'article L. 131-8 du code du sport (Conditions d'agrément des fédérations sportives)Art. L.131-8Conditions d'agrément des fédérations sportivesLes fédérations sportives peuvent obtenir un agrément pour huit ans, renouvelable, si elles respectent certaines conditions comme la parité et la protection des personnes. a été accordé à la Fédération française des pêches sportives par l'arrêté du 22 septembre 2015 susvisé ;

Considérant que les fédérations françaises des pêcheurs en mer, de pêche à la mouche et au lancer et de pêche sportive au coup ont chacune donné leur accord au retrait de leur délégation à compter du 31 décembre 2015 ;

Considérant que, compte tenu de ce qui précède, la délivrance de la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires)Art. L.131-14Règles pour les fédérations sportives délégatairesUne seule fédération sportive peut être choisie par l'État pour gérer une discipline, avec des règles strictes sur les salaires et les partenariats. à la Fédération française des pêches sportives et le retrait des délégations délivrées aux fédérations françaises des pêcheurs en mer, de pêche à la mouche et au lancer et de pêche sportive au coup sont justifiés par l'intérêt général qui s'attache à la promotion et au développement des activités de pêche,

Arrête :

Fait le 14 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann