Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - SYNEAS-FEHAP-Croix-Rouge française

Accord du 7 septembre 2015 relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

II. - Convention collective de la Croix-Rouge française

Avenant n° 1 du 15 octobre 2015 relatif à la création d'un salaire minimum conventionnel.

III. - Association Les PEP 01 (01000 Bourg-en-Bresse)

Accord d'entreprise du 9 octobre 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

IV. - Fondation de l'Asile évangélique de Nice (06200 Nice)

Accord d'entreprise du 18 septembre 2015 relatif au droit d'expression des salariés.

V. - Association Entraide des Bouches-du-Rhône (13254 Marseille Cedex 6)

Accord d'entreprise du 15 juillet 2015 relatif au compte épargne-temps.

VI. - Association Maisons Paisibles (13160 Châteaurenard)

Décision unilatérale du 1er septembre 2015 relative à la complémentaire santé.

VII. - ADSEA (17300 Rochefort)

Accord d'entreprise du 3 juillet 2015 relatif à l'organisation du temps de travail.

VIII. - Association Les PEP 21 (21000 Dijon)

Avenant du 8 juin 2015 à l'accord d'entreprise de 2011 relatif à la GPEC.

IX. - ASSID Bonnat-Châtelus-Malvaleix (23350 Genouillac)

Avenant de révision du 15 juillet 2015 à l'accord d'entreprise du 31 août 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail.

X. - Fondation John Bost (24130 La Force)

Accord d'entreprise du 31 août 2015 relatif au rapprochement entre la Fondation John Bost et l'Association protestante de Pau.

XI. - Association Institut médical de La Teppe (26602 Tain-l'Hermitage)

Accord d'entreprise du 23 juillet 2015 relatif à la complémentaire santé.

XII. - Fondation Texier Gallas (28000 Chartres)

Avenant du 30 juin 2015 à l'accord d'entreprise du 18 décembre 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XIII. - Association AGIMC (33370 Tresses)

Avenant n° 2 du 25 mars 2015 à l'accord d'entreprise du 25 mars 2005 relatif à la journée de solidarité.

XIV. - ADAPEI de l'Indre (36250 Saint-Maur)

Accord d'entreprise du 7 juillet 2011 relatif à l'organisation du temps de travail.

XV. - Association l'ALHPI (38360 Sassenage)

Accord d'entreprise du 15 juin 2011 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XVI. - UDAF de la Loire (42002 Saint-Etienne)

Décision unilatérale du 3 juillet 2015 relative à la complémentaire santé.

XVII. - Association Les PEP 43 (43000 Le Puy-en-Velay)

Accord d'entreprise du 3 décembre 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XVIII. - APAJH (44000 Nantes)

Accord d'entreprise du 19 juin 2015 relatif aux heures de délégation.

XIX. - APEI Ouest 44 (44615 Saint-Nazaire)

Accord de révision du 24 septembre 2015 de l'accord RTT du 30 juin 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XX. - Institut Les Cent Arpents (45770 Saran)

Décision unilatérale du 17 août 2015 relative à la complémentaire santé.

XXI. - Association Les Récollets - La Tremblaye (49700 Doué-la-Fontaine)

Accord du 22 mai 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XXII. - ADAPEI 53 (53000 Laval)

Accord d'entreprise du 1er octobre 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XXIII. - Association APSIS Emergence (57051 Metz)

1. Avenant de révision du 7 juillet 2015 à l'accord du 27 décembre 2000 relatif à l'aménagement du temps de travail.
2. Accord d'entreprise du 7 juillet 2015 relatif au compte épargne-temps.

XXIV. - Association Itinéraires (59000 Lille)

1. Accord d'entreprise du 18 mai 2015 relatif à l'organisation de l'affichage syndical.
2. Accord d'entreprise du 18 mai 2015 relatif à l'organisation des congés payés.

XXV. - APEI Arras-Montreuil (62310 Fruges)

Accord collectif d'entreprise du 18 septembre 2015 relatif à la complémentaire santé.

XXVI. - Association ALTERIS (63000 Clermont-Ferrand)

Avenant du 30 juin 2015 à l'accord d'entreprise de substitution du 10 janvier 2012 relatif à la protection sociale complémentaire - prorogation de délai.

XXVII. - Croix Marine d'Auvergne (63000 Clermont-Ferrand)

Accord d'entreprise du 23 septembre 2015 relatif à l'organisation du temps de travail.

XXVIII. - Association IFCAAD (67311 Schiltigheim)

Avenant n° 1 du 10 juillet 2015 relatif au droit d'expression des salariés.

XXIX. - Association La Pierre Angulaire (69300 Caluire-et-Cuire)

1. Accord d'établissement du 10 juillet 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail - EHPAD Saint-Joseph.
2. Accord d'établissement du 10 juillet 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail - Foyer des Pères Blancs.

XXX. - Association DOMISOL (71300 Montceau-les-Mines)

1. Accord collectif du 6 octobre 2015 relatif au compte épargne-temps.
2. Accord collectif du 6 octobre 2015 relatif au report des congés payés.
3. Accord collectif du 6 octobre 2015 relatif à la prise en charge des jours de carence.

XXXI. - ADAPEI de la Sarthe (72021 Le Mans)

1. PV de désaccord du 13 janvier 2015 relatif à la NAO 2014.
2. Accord d'entreprise du 16 septembre 2015 relatif à la complémentaire santé.

XXXII. - Association Belle Etoile (73200 Albertville)

Avenant de révision du 27 août 2015 du protocole d'accord du 24 décembre 1999 relatif à l'organisation du temps de travail.

XXXIII. - Œuvre FALRET (75015 Paris)

Accord d'entreprise du 11 juin 2015 relatif à la mutuelle complémentaire santé.

XXXIV. - Association AFG Autisme (75015 Paris)

Décision unilatérale du 14 septembre 2015 relative à la complémentaire santé.

XXXV. - Association L'Elan Retrouvé (75009 Paris)

1. Accord d'entreprise du 21 juillet 2015 relatif à la GPEC.
2. PV de désaccord partiel du 15 septembre 2015 relatif à la NAO.

XXXVI - ADSEA (77000 Melun)

Accord d'entreprise du 1er juillet 2015 relatif à la mise en place d'un CHSCT central.

XXXVII - APAJH (81000 Albi)

Décision unilatérale du 27 août 2015 relative à la complémentaire santé.

XXXVIII. - Association Plein Soleil (83160 La Valette-du-Var)

Avenant du 2 juillet 2015 à l''accord du 28 juin 1999 relatif à l'externalisation du CET.

XXXIX. - Association Hospitalière (90110 Rougemont-le-Château)

Accord d'entreprise du 1er octobre 2015 relatif à la mise en place de l'essai de travail en 12 heures pour les salariés du service « la Vue des Alpes ».

XL. - Association ABEJ Coquerel (91350 Grigny)

1. Accord d'entreprise du 13 mai 2015 relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée.
2. Accord d'entreprise du 13 mai 2015 relatif à la prorogation des mandats électifs.

XLI. - Institut des jeunes sourds (92340 Bourg-la-Reine)

Accords locaux du 28 août 2015 relatif à l'organisation du temps de travail.

XLII. - Association ETAI (94800 Villejuif)

Accord collectif du 15 juillet 2015 relatif au CHSCT.

XLIII. - Association HEVEA (95280 Jouy-le-Moutier)

1. Accord d'entreprise du 18 mars 2015 relatif aux astreintes.
2. Accord d'entreprise du 18 mars 2015 relatif à la GPEC.
3. Accord d'entreprise du 18 mars 2015 relatif aux temps partiels.
4. Accord d'entreprise du 18 mars 2015 de substitution à l'accord temps de travail.
5. Accord d'entreprise du 18 mars 2015 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
6. Accord d'entreprise du 18 mars 2015 relatif au travail de nuit.

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - Association ARAIMC (13400 Aubagne)

Protocole d'accord du 2 juillet 2015 relatif à la NAO 2015.

II - AEHM (64340 Boucau)

Accord d'entreprise du 14 août 2015 relatif à la complémentaire santé.

III. - ADAPEI de la Sarthe (72021 Le Mans)

Accord d'entreprise du 13 janvier 2015 relatif au temps d'habillage, déshabillage et douche.

IV. - Association Moissons Nouvelles (75019 Paris)

Accord du collectif du 18 mai 2015 modifié par avenant du 13 octobre 2015 relatifs à la complémentaire santé.

V. - Association L'Elan Retrouvé (75009 Paris)

Accord d'entreprise du 21 juillet 2015 relatif à l'attribution d'une prime de saisie des écritures comptables et de tenue de caisse.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.