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modifiant le nom du service Nova Sauvagine
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-613 du 19 juin 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2011-1421 du 20 décembre 2011, autorisant la SAS SNB à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nova Sauvagine ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS SNB ;
Vu le courrier en date du 14 septembre 2015 par lequel la SAS SNB a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de nom de service,
Décide :
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « Nova Sauvagine » est remplacé par : « Radio Nova Bordeaux ».
1 version
La présente décision sera notifiée à la SAS SNB et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 novembre 2015.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck