Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-613 du 19 juin 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2011-1421 du 20 décembre 2011, autorisant la SAS SNB à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nova Sauvagine ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS SNB ;

Vu le courrier en date du 14 septembre 2015 par lequel la SAS SNB a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de nom de service,

Décide :

Fait à Paris, le 25 novembre 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck