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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des mandats d'assesseurs au tribunal supérieur d'appel
Résumé. Deux assesseurs du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon voient leur mandat renouvelé pour deux ans.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2015 :
Le mandat de Mme Marilyne Lecourtois, en qualité d'assesseur titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, est renouvelé pour une durée de deux ans.
Le mandat de M. Erwan Girardin, en qualité d'assesseur titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon est renouvelé pour une durée de deux ans.
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