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Arrêté du 18 novembre 2015

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Retrait d'un notaire et modification de la dénomination sociale

Résumé. Un notaire, Anthony VICIANA, quitte son poste à Bagnères-de-Bigorre et la société de notaires est renommée en conséquence.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2015 :
Le retrait de M. VICIANA (Anthony, Jean, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Anthony VICIANA et Sandrine CLAVERIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Anthony VICIANA et Sandrine CLAVERIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Sandrine CLAVERIE notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 18 novembre 2015