Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/B1/2015/151 du 14 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Flancourt-Crescy-en-Roumois ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/B1/2015/156 du 14 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sylvains-les-Moulins ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/B1/2015/157 du 14 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Thuit-de-l'Oison ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/B1/2015/190 du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Marbois ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/B1/2015/191 du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Chambois ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/B1/2015/192 du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mesnils-sur-Iton ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/B1/2015/195 du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Amfreville-Saint-Amand ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/B1/2015/195 du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bourneville-Sainte-Croix,
Arrête :
La gestion comptable et financière de la commune de Flancourt-Crescy-en-Roumois, issue de la fusion des anciennes communes de Bosc-Bénard-Crescy, Epreville-en-Roumois et Flancourt-Catelon, est assurée par le comptable de la trésorerie de Roumois (Eure).
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La gestion comptable et financière de la commune de Sylvains-les-Moulins, issue de la fusion des anciennes communes de Sylvains-les-Moulins et Villalet, est assurée par le comptable de la trésorerie de l'Iton (Eure).
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La gestion comptable et financière de la commune de Le Thuit-de-l'Oison, issue de la fusion des anciennes communes de Le Thuit-Signol, Le Thuit-Simer et Le Thuit-Anger, est assurée par le comptable de la trésorerie de La Saussaye (Eure).
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La gestion comptable et financière de la commune de Marbois, issue de la fusion des anciennes communes de Chanteloup, Le Chesne, Les Essarts et Saint-Denis-du-Béhélan, est assurée par le comptable de la trésorerie de l'Iton (Eure).
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La gestion comptable et financière de la commune de Chambois, issue de la fusion des anciennes communes de Avrilly, Corneuil et Thomer-la-Sôgne, est assurée par le comptable de la trésorerie de l'Iton (Eure).
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La gestion comptable et financière de la commune de Mesnils-sur-Iton, issue de la fusion des anciennes communes de Condé-sur-Iton, Damville, Gouville, Manthelon, Le Roncenay-Authenay et Le Sacq, est assurée par le comptable de la trésorerie de l'Iton (Eure).
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La gestion comptable et financière de la commune d'Amfreville-Saint-Amand, issue de la fusion des anciennes communes d'Amfreville-la-Campagne et Saint-Amand-des-Hautes-Terres, est assurée par le comptable de la trésorerie de La Saussaye (Eure).
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La gestion comptable et financière de la commune de Bourneville-Sainte-Croix, issue de la fusion des anciennes communes de Bourneville et Sainte-Croix-sur-Aizier, est assurée par le comptable de la trésorerie de Pont-Audemer (Eure).
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Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2016.
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Fait le 9 décembre 2015.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,
C. Chevalier