Article 46
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès au registre spécial par les représentants de la formation spécialisée
Résumé Les représentants de la formation spécialisée peuvent voir le registre spécial du code du travail.
Les représentants de la formation spécialisée ont accès au registre spécial mentionné à l'article D. 4132-1 du code du travail.
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