Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la jeunesse et des sports,

Vu le code pénal, notamment le titre II de son livre II ;

Vu le code de la santé publique, notamment les livres IV et VI de sa troisième partie ;

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment son article 26 ;

Vu le décret n° 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs, modifié par le décret n° 97-1209 du 24 décembre 1997 ;

Vu l'avis du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage en date du 19 novembre 2001 ;

Vu l'avis du Conseil national des activités physiques et sportives en date du 5 février 2002 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de la jeunesse et des sports,

Marie-George Buffet

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Élisabeth Guigou

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

François Patriat

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

Le ministre délégué à la santé,

Bernard Kouchner

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Christian Paul