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Décret n°2006-1769 du 23 décembre 2006

relatif à la prestation de serment des membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage

Abrogé25 juillet 2007
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code du sport, et notamment son article L. 232-6 (Composition du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage),

Créé le 30 décembre 2006 · Abrogé le 25 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Serment des membres de l'Agence française de lutte contre le dopage

Résumé. Les membres de l'Agence française de lutte contre le dopage doivent prêter serment pour garantir leur loyauté et leur confidentialité.

Lors de la première séance qui suit sa nomination, chaque membre du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage prête le serment suivant : " Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions de membre du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage et d'observer en tout les devoirs qu'elles m'imposent. Je jure également de ne jamais rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance en tant que membre de ce collège. "

Abrogé25 juillet 2007

Créé le 30 décembre 2006 · Abrogé le 25 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret sur la lutte contre le dopage

Résumé. Le décret charge les ministres de la justice et des sports de l'appliquer, et sera publié au Journal officiel.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Jean-François Lamour

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pascal Clément

En vigueur du samedi 30 décembre 2006 au mardi 24 juillet 2007

Décret n°2006-1769 du 23 décembre 2006
Article 1
Article 2
Article 3