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Décret n°76-1021 du 4 novembre 1976

ABROGATION DE LA LOI 551563 DU 28 NOVEMBRE 1955 A COMPTER DU 1 JUILLET 1977, AINSI QUE DU DECRET 58471 DU 3 MAI 1958. LOI 551563 : REGLEMENTATION DE LA PROFESSION DE PROFESSEUR DE JUDO ET JIU-JITSU ET DE L'OUVERTURE DES SALLES DESTINEES A LEUR ENSEIGNEMENT. D. 58471 DU 3 MAI 1958 : RAP PORTANT APPLICATION DE LA LOI 551563 DU 28-11-1955.

Décret n°76-1021 du 4 novembre 1976