Section précédente
Section parente
Décret n°2006-1768 du 23 décembre 2006
relatif aux procédures et sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage humain
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-8 (Conditions d'agrément des fédérations sportives), L. 232-21 (Sanctions en cas de dopage), L. 232-22 (Sanctions disciplinaires pour dopage) et L. 232-23 (Sanctions contre le dopage dans le sport) ;
Vu l'avis du Conseil national des activités physiques et sportives en date du 20 juillet 2006 ;
Vu l'avis du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage en date du 28 septembre 2006 ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 27 octobre 2006 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Chapitre Ier : Rôle des fédérations sportives agréées dans la lutte contre le dopage
Abrogé25 juillet 2007Annexes
Abrogé25 juillet 2007Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Jean-François Lamour
Le ministre de l'outre-mer,
François Baroin
En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2006