Décret n°2006-1768 du 23 décembre 2006

relatif aux procédures et sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage humain

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-8 (Conditions d'agrément des fédérations sportives), L. 232-21 (Sanctions en cas de dopage), L. 232-22 (Sanctions disciplinaires pour dopage) et L. 232-23 (Sanctions contre le dopage dans le sport) ;

Vu l'avis du Conseil national des activités physiques et sportives en date du 20 juillet 2006 ;

Vu l'avis du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage en date du 28 septembre 2006 ;

Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 27 octobre 2006 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Jean-François Lamour

Le ministre de l'outre-mer,

François Baroin

En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2006

Décret n°2006-1768 du 23 décembre 2006
Chapitre Ier : Rôle des fédérations sportives agréées dans la lutte contre le dopage
Chapitre II : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage
Chapitre III : Dispositions transitoires et diverses
Annexes