Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-8, L. 232-21, L. 232-22 et L. 232-23 ;

Vu l'avis du Conseil national des activités physiques et sportives en date du 20 juillet 2006 ;

Vu l'avis du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage en date du 28 septembre 2006 ;

Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 27 octobre 2006 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Jean-François Lamour

Le ministre de l'outre-mer,

François Baroin