Code de la route

Section 5 : Courses et épreuves sportives

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les courses et épreuves sportives sur la route

Résumé. Les courses sportives sur les routes publiques sont strictement réglementées pour assurer la sécurité de tous.

En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 19 septembre 2018

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Règles pour les courses sportives sur la voie publique

Résumé. Les courses sportives sur les routes publiques doivent suivre les règles du code du sport, et certains véhicules non conformes peuvent être autorisés sous conditions.

L'organisation des épreuves, courses ou compétitions sportives devant se disputer en totalité ou en partie sur les voies ouvertes à la circulation publique est soumise aux dispositions prévues à la section 4 du chapitre Ier du titre III du livre III du code du sport.

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 322-1 (Demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule), la circulation sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique d'un véhicule à moteur destiné à participer à une manifestation sportive entrant dans le cadre des articles R. 331-18 (Définitions des rassemblements de véhicules motorisés) et R. 331-20 (Déclaration des rassemblements de véhicules motorisés) du code du sport, non réceptionné ou qui n'est plus conforme à sa réception d'origine telle que prévue aux articles R. 321-1 et suivants (Définitions pour la réception des véhicules), est autorisée sur un parcours de liaison tel que défini au 10° de l'article R. 331-18 du code du sport (Définitions des rassemblements de véhicules motorisés).

Cette autorisation est valide sous réserve d'une inscription à une manifestation sportive organisée conformément à l'article R. 331-26 du code du sport (Autorisation des manifestations sportives motorisées).

Cette dérogation est strictement limitée à la date et à l'itinéraire prévus dans l'arrêté d'autorisation de la manifestation sportive.

Les modalités d'application relatives à l'identification des conducteurs sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des sports.

Un arrêté du ministre chargé des transports fixe, pour chaque type de véhicule, les dispositifs techniques et de sécurité minimaux dont ils doivent disposer pour l'application de cet article.

En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 14 août 2017

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Réglementation de la circulation pour les événements sportifs

Résumé. Les autorités peuvent interdire ou réglementer la circulation pour des événements sportifs, avec des amendes pour ceux qui ne respectent pas ces règles.

L'autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière peut réglementer la circulation, l'interdire temporairement en cas de nécessité et prévoir que l'épreuve, la course ou la compétition sportive bénéficie d'une priorité de passage ou d'un usage exclusif temporaire de la chaussée portée à la connaissance des usagers par une signalisation appropriée, définie par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre chargé des transports et du ministre chargé des sports.

Le fait de contrevenir aux restrictions de circulation édictées en vertu du présent article à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 9 août 2025

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Rôle des représentants lors des épreuves sportives sur la route

Résumé. Des représentants agréés par l'autorité administrative guident les usagers pendant les courses ou compétitions sportives sur la route.

L'autorité administrative peut agréer des représentants de la fédération ou de la personne physique ou morale qui organise l'épreuve, la course ou la compétition sportive. Les représentants qui doivent être titulaires du permis de conduire de la catégorie B sont chargés, sur l'itinéraire emprunté, de signaler l'épreuve, la course ou la compétition sportive aux usagers de la route. Ils portent des signes vestimentaires permettant de les identifier. Dans l'accomplissement de leur mission, ils sont tenus de se conformer aux instructions des membres des forces de police ou de gendarmerie territorialement compétents. Ils leur rendent compte des incidents qui peuvent survenir.

Le fait pour tout usager de contrevenir aux indications des représentants mentionnés à l'alinéa précédent et mettant en œuvre les mesures de circulation édictées en vertu de l'article R. 411-30 (Réglementation de la circulation pour les événements sportifs) à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

En vigueur depuis le 1 juin 2001

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Sanction pour non-respect des règles des courses sportives

Résumé. Organiser une course ou compétition sportive sans respecter les règles peut coûter une amende.

Le fait, pour tout organisateur, hors le cas du défaut d'autorisation des courses de véhicules à moteur, de contrevenir aux dispositions réglementant les courses de toute nature, ainsi que les épreuves ou compétitions sportives, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Section 5 : Courses et épreuves sportives
Article R411-29
Article R411-30
Article R411-31
Article R411-32