La troisième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est ainsi modifiée :
1° Le livre V est intitulé : « Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage » ;
2° Le titre unique du livre V devient le titre Ier intitulé : « Lutte contre le tabagisme » ;
3° Le livre V est complété par un titre II ainsi rédigé :

« TITRE II

« LUTTE CONTRE LE DOPAGE

« Chapitre unique

« Art. R. 3521-1. - Les dispositions relatives à la lutte contre le dopage, prises dans l'intérêt de la santé des sportifs, figurent au titre III du livre II du code du sport. »
4° Le livre VI est abrogé ;
5° L'annexe 36-1 est abrogée.