Tout propriétaire d'un équipement sportif est tenu d'en faire la déclaration à l'administration en vue de l'établissement d'un recensement des équipements.
Sous la responsabilité des ministres chargés de l'éducation et des sports, il est établi un recensement par académie des lieux publics, des locaux et des équipements susceptibles de répondre aux besoins de l'enseignement de l'éducation physique et sportive ainsi que de la pratique des activités physiques et sportives volontaires des élèves mentionnées à l'article L. 552-1 du code de l'éducation (Activités sportives scolaires)Art. L.552-1Activités sportives scolairesLes activités sportives à l'école sont organisées par des associations et tous les élèves en bonne santé peuvent y participer..
Le recensement mentionné au deuxième alinéa du présent article est transmis aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale pour l'établissement du plan local sportif mentionné à l'article L. 113-4 (Création de plans sportifs locaux par les communes)Art. L.113-4Création de plans sportifs locaux par les communesLes communes et leurs groupements peuvent créer un plan sportif local pour promouvoir le sport sur leur territoire, en impliquant divers acteurs et en favorisant l'inclusion. et aux conférences régionales du sport mentionnées à l'article L. 112-14 (Création de conférences régionales du sport)Art. L.112-14Création de conférences régionales du sportL'article crée des conférences régionales du sport pour organiser et développer les activités sportives localement, en impliquant divers acteurs..
Il a lieu avant le 1er janvier 2023. Il est mis à jour tous les deux ans.
Les quatre premiers alinéas ne sont pas applicables aux équipements sportifs à usage exclusivement familial ni à ceux relevant du ministre chargé de la défense.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.