Toute épreuve, course ou compétition sportive devant se disputer en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique, exige, pour pouvoir se dérouler, l'obtention préalable, par les organisateurs, d'une autorisation administrative délivrée dans les conditions et sous les garanties définies par le présent décret.

Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les modalités d'application et d'adaptation des dispositions du présent décret aux épreuves et compétitions sportives appelées à se disputer en totalité ou en partie sur le territoire métropolitain et organisées par des groupements, clubs ou associations dont le siège est établi à l'étranger.