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Décret n°83-144 du 24 février 1983

CREATION D'UN CONSEIL SUPERIEUR DES SPORTS DE MONTAGNE AUPRES DU MINISTRE CHARGE DES SPORTS

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COMPOSITION (MEMBRE DE DROIT,REPRESENTANTS DE L'ETAT ET PERSONNALITES COMPETENTES) ET FONCTION DU CONSEIL.

ABROGATION DES ART. 3 ET 4 DU DECRET 76556 DU 17-06-1976 QUI CREAIENT LES COMMISSIONS CONSULTATIVES DE L'ALPINISME,COMMISSION CONSULTATIVE DE SKI ET COMMISSION MIXTE SKI ET ALPINISME.

LE SECRETARIAT PERMANENT DU CONSEIL EST ASSURE PAR LES SOINS DE L'ECOLE NATIONALE DE SKI ET D'ALPINISME DE CHAMONIX.

Décret n°83-144 du 24 février 1983