Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 363-1 (Règles d'enseignement des activités physiques et sportives)Art. L.363-1Règles d'enseignement des activités physiques et sportivesLes règles pour enseigner ou encadrer des activités sportives sont expliquées dans le code du sport., L. 552-1 (Activités sportives scolaires)Art. L.552-1Activités sportives scolairesLes activités sportives à l'école sont organisées par des associations et tous les élèves en bonne santé peuvent y participer. à L. 552-4 (Règles des associations sportives scolaires)Art. L.552-4Règles des associations sportives scolairesLes associations sportives scolaires doivent suivre les règles du code du sport, sauf pour deux articles spécifiques. et L. 841-1 (Promotion du sport dans les universités)Art. L.841-1Promotion du sport dans les universitésLes universités encouragent le sport pour les étudiants et leur personnel, et peuvent partager leurs installations avec des partenaires. à L. 841-4 (Règles pour les associations sportives universitaires)Art. L.841-4Règles pour les associations sportives universitairesLes associations et fédérations sportives universitaires doivent suivre les règles du code du sport ainsi que celles spécifiques à leur chapitre. ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3634-1 (Sanctions disciplinaires pour dopage dans le sport)Art. L.3634-1Sanctions disciplinaires pour dopage dans le sportLes sportifs qui enfreignent les règles contre le dopage peuvent être sanctionnés par leurs fédérations, avec des délais précis pour les procédures. ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association ;
Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public ;
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment son article 16 dans sa rédaction issue de la loi n° 2003-708 du 1er août 2003 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 21 ;
Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu le décret n° 2002-488 du 9 avril 2002 pris pour l'application de l'article 8 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et relatif à l'agrément des groupements sportifs ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 27 octobre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil national des activités physiques et sportives en date du 14 novembre 2003 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,