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Décret n°86-687 du 14 mars 1986
TITRE I: ACCES A LA FORMATION.
TITRE II: ETAPES DE LA FORMATION.
TITRE III: DELIVRANCE DU DIPLOME.
Décret n°86-687 du 14 mars 1986
Modifié parDécret n°87-70 du 5 février 1987DECRET97-503