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Loi n°84-610 du 16 juillet 1984

Abrogé25 juillet 2007

TRAVAUX PREPARATOIRES

Loi n° 84-610. Sénat :

Projet de loi n° 226 (1982-1983).

Rapport de M. Ruet, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 290 (1982-1983).

Discussion et adoption le 10 mai 1983.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1501.

Rapport de M. Hage, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2007.

Discussion les 11, 12 et 13 avril 1984.

Adoption le 13 avril 1984.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 264 (1983-1984).

Rapport de M. Ruet, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 320 (1983-1984).

Discussion les 21 et 23 mai 1984.

Adoption le 23 mai 1984.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, en deuxième lecture n° 2143.

Rapport de M. Hage, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2163.

Discussion et adoption le 5 juin 1984. Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 360 (1983-1984).

Rapport de M. Ruet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 409 (1983-1984).

Assemblée nationale :

Rapport de M. Hage, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2219.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 2225.

Rapport de M. Hage, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2229.

Discussion et adoption le 26 juin 1984.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en troisième et nouvelle lecture, n° 432 (1983-1984).

Rapport de M. Delaneau, en remplacement de M. RUET, au nom de la commission des affaires culturelles.

Discussion et adoption le 26 juin 1984.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en troisième et nouvelle lecture, n° 2249.

Rapport de M. Hage, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2251.

Discussion et adoption le 29 juin 1984.

Article 1

Abrogé25 mai 2006

Créé le 17 juillet 1984 · En vigueur du 15 avril 2003 au 24 mai 2006

Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de l'intégration et de la vie sociale. Elles contribuent également à la santé. Leur promotion et leur développement sont d'intérêt général.
L'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives.
L'Etat et les associations et fédérations sportives assurent le développement du sport de haut niveau, avec le concours des collectivités territoriales et leurs groupements et des entreprises intéressées.
Les fédérations sportives agréées participent à la mise en oeuvre des missions de service public relatives au développement et à la démocratisation des activités physiques et sportives.

5 versions

Le Président de la République : François MITTERRAND

Le Premier ministre, Pierre MAUROY

Le ministre de l'économie, des finances et du budget, Jacques DELORS

Le ministre de l'éducation nationale, Alain SAVARY

Le ministre délégué au temps libre, à la jeunesse et aux sports, Edwige AVICE

Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2007

En vigueur du mardi 17 juillet 1984 au mardi 24 juillet 2007

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984
Article 1
Titre I : L'organisation des activités physiques et sportives
Titre II : Les formations et les professions
Titre III : Les espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature