Abrogé25 juillet 2007
Créé le 2 septembre 1993
Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Décret n°93-1035 du 31 août 1993
Abrogé25 juillet 2007
Abrogé par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment ses articles 43, 43-1 et 48-1 ;
Vu le décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives ;
Vu le décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
ÉDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse et des sports,
MICHÈLE ALLIOT-MARIE
Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2007
Abrogé parDécret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
En vigueur du jeudi 2 septembre 1993 au mardi 24 juillet 2007
Décret n°93-1035 du 31 août 1993
TITRE Ier : LA COMMISSION NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE II : L'HOMOLOGATION DES DIPLÔMES DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 15