Rectificatif au Journal officiel du 9 mars 1991, page 3394, 2e colonne,

article 5, 4e, 5e, 6e et 7e ligne:

Au lieu de:

<<Il précise également les conditions d'accès et les modes de préparation susceptibles, pour chaque degré considéré, d'être mis en place parmi ceux définis à l'article 7 ci-dessous.>>,

Lire:

<<Il précise également, parmi les conditions d'accès et les modes de préparation définis à l'article 6 ci-dessous, ceux qui sont susceptibles d'être mis en place pour chaque degré considéré.>>