JORF n°170 du 25 juillet 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décret du 13 juillet 2007 portant nomination
- Décret du 13 juillet 2007 portant nomination
- Décret du 23 juillet 2007 portant nomination
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Décret du 24 juillet 2007 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 406, contournement sud de Mâcon, entre la RN 79 à Varennes-lès-Mâcon et l'autoroute A 40 à Replonges, et du barreau routier entre la RD 1079 (diffuseur de Replonges) et la RD 933 (demi-diffuseur A 406), sur le territoire des communes de Crottet, Grièges, Replonges et Saint-André-de-Bâgé dans le département de l'Ain, et Mâcon et Varennes-lès-Mâcon dans le département de Saône-et-Loire, et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Crottet, Grièges, Replonges et Saint-André-de-Bâgé dans le département de l'Ain, et des communes de Mâcon et Varennes-lès-Mâcon dans le département de Saône-et-Loire
- Arrêté du 21 juin 2007 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire représentant les frais d'études à rembourser pour l'année calendaire 2006 par les élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat et les ingénieurs des travaux publics de l'Etat en cas de rupture de l'engagement qu'ils ont souscrit
- Arrêté du 29 juin 2007 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2006 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat dans les domaines : « aménagement et infrastructures terrestres », « aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires » et « phares et balises et sécurité maritime »
- Arrêté du 29 juin 2007 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat dans les domaines : « aménagement et infrastructures terrestres », « aménagement et infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » et « phares et balises et sécurité maritime » (femmes et hommes)
- Arrêté du 10 juillet 2007 autorisant la SAS EDF Production électrique insulaire pointe Jarry à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 11 juillet 2007 autorisant l'établissement public mixte de coopération intercommunale (EPCI) SITOM Nord Isère à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 11 juillet 2007 autorisant la SAS Parc éolien des Marettes à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 11 juillet 2007 autorisant la SNC Eoliennes Suroît à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 23 juillet 2007 constatant le classement de communes en zones de revitalisation rurale
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif au conseil local et au conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et au plan de prévention de la délinquance dans le département
- Arrêté du 29 juin 2007 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour l'année 2007
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2007-1127 du 23 juillet 2007 portant publication des ajustements au Protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adoptés à Montréal le 17 septembre 1997 (1)
- Décret n° 2007-1128 du 24 juillet 2007 portant publication du Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (ensemble une annexe), fait à Londres le 15 mars 2000 (1)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant délégation de signature (cabinet)
- Arrêté du 12 juillet 2007 portant délégation de signature (cabinet)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Décret n° 2007-1129 du 23 juillet 2007 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
- Arrêté du 26 juin 2007 portant délégation de signature (cabinet)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Décret n° 2007-1130 du 23 juillet 2007 relatif à l'expérimentation du vote électronique pour les élections prud'homales de 2008 à Paris
- Arrêté du 5 juillet 2007 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2006 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2007
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Décret n° 2007-1131 du 23 juillet 2007 relatif aux examens biologiques réalisés dans certains sites isolés et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Décret n° 2007-1132 du 24 juillet 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires du code du sport (décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
- Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)
- Arrêté du 15 juin 2007 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 4 juillet 2007 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier
- Arrêté du 13 juillet 2007 relatif à l'inscription de la prothèse externe myoélectrique pour membre supérieur MYOBOCK de la société OTTO BOCK FRANCE au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 18 juillet 2007 portant approbation de la convention nationale destinée à régir les rapports entre les infirmières et les infirmiers libéraux et les organismes d'assurance maladie
- Arrêté du 23 juillet 2007 relatif à la formation des personnes habilitées à réaliser des examens biologiques d'interprétation rapide pouvant être effectués dans les sites isolés du département de la Guyane
- Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 6 juillet 2007 portant attribution à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Citadelle de Montdauphin », sis à Montdauphin (Hautes-Alpes)
- Arrêté du 6 juillet 2007 portant attribution à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Château d'Oiron », sis à Oiron (Deux-Sèvres)
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 29 juin 2007 fixant le pourcentage et les éléments de rémunération pris en compte pour le maintien partiel de la rémunération de certains agents non titulaires accédant à un corps relevant du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de catégorie B
- Arrêté du 29 juin 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps relevant du décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 11 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les instituts régionaux d'administration
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 9 juillet 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs principaux des systèmes d'information et de communication)
- Arrêté du 9 juillet 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude d'accès dans le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication au titre de l'année 2007
- Arrêté du 10 juillet 2007 portant nomination (cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret du 23 juillet 2007 portant nomination d'un consul général de France à Houston - M. Grandjouan (Pierre)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme
- Arrêté du 10 juillet 2007 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme
- Arrêté du 12 juillet 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie
- Arrêté du 12 juillet 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 26 juin 2007 portant nomination au cabinet de la ministre
- Arrêté du 6 juillet 2007 portant nomination et détachement (chefs de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 18 juillet 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme
- Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination au cabinet de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
- Ministère de la justice
- Arrêté du 23 juillet 2007 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 23 juillet 2007 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 10 juillet 2007 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 23 juillet 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 20 juin 2007 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêté du 7 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2007 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 23 juillet 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Carton (Damien)
- Décret du 23 juillet 2007 portant nomination d'un professeur associé au Collège de France - Mme Mnouchkine (Ariane)
- Arrêté du 2 juillet 2007 portant nomination au comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
- Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination au cabinet de la ministre
- Ministère de la défense
- Décret du 18 juillet 2007 portant maintien dans la 1re section, réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion dans la 1re et la 2e section, nomination dans la 1re et la 2e section, affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 23 juillet 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Arrêté du 23 juillet 2007 portant cessation de fonctions, nomination et maintien en détachement (administration centrale)
- Arrêté du 23 juillet 2007 portant cessation de fonctions, nomination et maintien en service détaché (administration centrale)
- Décision du 5 juillet 2007 portant inscription sur la liste d'admissibilité du concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2007
- Liste d'admission au concours lettres de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2007
- Liste d'admission au concours bac + 3 de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2007
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Ministère du logement et de la ville
- Arrêté du 12 juillet 2007 portant nomination (cabinet de la secrétaire d'Etat)
- Arrêté du 12 juillet 2007 portant nomination (cabinet de la secrétaire d'Etat)
- Arrêté du 12 juillet 2007 portant nomination (cabinet de la secrétaire d'Etat)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 28 juin 2007 portant nomination au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 28 juin 2007 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Haute-Marne »
- Arrêté du 28 juin 2007 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre d'analyse régional des mutations de l'économie et de l'emploi » (CARMEE)
- Arrêté du 28 juin 2007 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public du grand projet de ville de Fort-de-France
- Arrêté du 2 juillet 2007 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Chemparc »
- Arrêté du 11 juillet 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 12 juillet 2007 portant nomination des membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2007-0461 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 7 juin 2007 adoptant la charte de déontologie des membres de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision du 19 juin 2007 clôturant l'enquête administrative concernant l'offre « Liaison fibre optique » de raccordement de répartiteurs distants de France Télécom ouverte conformément à la décision n° 2006-1295 en application de l'article L. 32-4
- Avis n° 2007-0560 du 21 juin 2007 sur la décision tarifaire n° 2006105 de France Télécom relative à la commercialisation de l'offre de remise sur « Accès Primaire Numéris »
- Commission nationale du débat public
- Décision n° 2007/38/ACV du 4 juillet 2007 relative au projet de liaison autoroutière Castres-Verfeil
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Pays de la Loire
- Ministère de la justice
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi fonctionnel de la fonction publique hospitalière
- Avis modificatif d'un avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Avis modificatif d'un avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Avis modificatif d'un avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Avis modificatif d'un avis de vacance d'emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière
- Avis modificatif d'un avis de vacance d'emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Avis relatifs à des renouvellements de licences d'agences de mannequins
- Avis relatifs à des renouvellements de licences d'agences de mannequins
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique