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Décret n°2004-549 du 14 juin 2004

Abrogé25 juillet 2007

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment ses articles 11 et 17 ;

Vu le décret n° 2002-762 du 2 mai 2002 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif aux ligues professionnelles constituées par les fédérations sportives et dotées de la personnalité morale ;

Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 18 février 2004 ;

Vu l'avis du Conseil national des activités physiques et sportives en date du 30 mars 2004 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Article 1

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 2

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 5

Abrogé25 juillet 2007

Créé le 16 juin 2004

La ministre de l'outre-mer et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Jean-François Lamour

La ministre de l'outre-mer,

Brigitte Girardin

Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2007

Abrogé parDécret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007

En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au mardi 24 juillet 2007

Décret n°2004-549 du 14 juin 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5