Abrogé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 3
Créé le 2 juillet 1987
1 version
Abrogé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 3
Le Premier ministre,
Sur le rapport du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 65-412 du 1er juin 1965 tendant à la répression des stimulants à l'occasion des compétitions sportives ;
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret n° 77-554 du 27 mai 1977 relatif au contrôle médical des activités physiques et sportives ;
Vu l'avis du Conseil de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Abrogé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 3
Créé le 2 juillet 1987
1 version
JACQUES CHIRAC Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
RENÉ MONORY
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
PHILIPPE SÉGUIN
Le ministre délégué auprès du ministre
des affaires sociales et de l'emploi,
chargé de la santé et de la famille,
MICHÈLE BARZACH
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,
chargé de la jeunesse et des sports,
CHRISTIAN BERGELIN
Abrogé depuis le dimanche 14 juin 2015
Abrogé parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 3
En vigueur du jeudi 2 juillet 1987 au samedi 13 juin 2015