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Décret n°87-473 du 1 juillet 1987

relatif à la surveillance médicale des activités physiques et sportives

Abrogé14 juin 2015
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 65-412 du 1er juin 1965 tendant à la répression des stimulants à l'occasion des compétitions sportives ;

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu le décret n° 77-554 du 27 mai 1977 relatif au contrôle médical des activités physiques et sportives ;

Vu l'avis du Conseil de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Créé le 2 juillet 1987 · Abrogé le 14 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Un décret est publié au Journal officiel, confiant à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre des affaires sociales et de l'emploi, le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

JACQUES CHIRAC Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

RENÉ MONORY

Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,

PHILIPPE SÉGUIN

Le ministre délégué auprès du ministre

des affaires sociales et de l'emploi,

chargé de la santé et de la famille,

MICHÈLE BARZACH

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,

chargé de la jeunesse et des sports,

CHRISTIAN BERGELIN

En vigueur du jeudi 2 juillet 1987 au samedi 13 juin 2015

Décret n°87-473 du 1 juillet 1987
TITRE Ier : LE CONTROLE MEDICAL PREALABLE A LA COMPETITION
TITRE II : LA SURVEILLANCE MEDICALE SPECIFIQUE A CERTAINES CATEGORIES DE SPORTIFS
TITRE III : PREVENTION DU DOPAGE ET LUTTE ANTIDOPAGE
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 13