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Décret n°80-537 du 11 juillet 1980
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EST DESIGNE PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS PARMI LES MEMBRES DE CE CONSEIL.
LE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EST DE 3 ANS RENOUVELABLE.
L'ECOLE EST SOUMISE AU REGIME FINANCIER ET COMPTABLE DEFINI PAR LES ART. 14 A 25 DU DECRET 531227 DU 10-12-1953 ET 151 A 189 DU DECRET 621587 DU 29-12-1962 AINSI QUE PAR L'ART. 60 DE LA LOI 63156 DU 23-02- 1963.
L'AGENT COMPTABLE EST NOMME PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS.
RESSOURCES DE L'ECOLE.
Décret n°80-537 du 11 juillet 1980