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Décret n°81-302 du 30 mars 1981

RELATIF AU REGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L'ECOLE NATIONALE DE SKI ET D'ALPINISME

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CONSEIL D'ADMINISTRATION,DIRECTION.

ELLE EST SOUMISE AU REGIME FINANCIER ET COMPTABLE DEFINI PAR LES ART. 14 A 25 DU DECRET 531227 DU 10-12-1953 ET 151 A 189 DU DECRET 621587 DU 29-12-1962 AINSI QUE PAR L'ART. 60 DE LA LOI 63156 DU 23-02-1963.

Décret n°81-302 du 30 mars 1981