Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Code du sport : règles et sécurité
Le Code du sport en France fixe les règles pour pratiquer le sport, protéger les athlètes et assurer la sécurité des lieux.
- Article L111-3 — Contrôle des infractions dans les établissements sportifs
- Article L113-2 — Subventions publiques pour les associations sportives
- Article L113-3 — Limites de financement des clubs sportifs par les collectivités
- Article L121-4 — Conditions d'agrément pour les associations sportives
- Article L122-1 — Création de sociétés commerciales par les associations sportives
- Article L131-8 — Conditions d'agrément des fédérations sportives
- Article L131-12 — Rôle des conseillers techniques sportifs dans les fédérations
- Article L131-14 — Règles pour les fédérations sportives délégataires
- Article L141-4 — Rôle du CNOSF dans la conciliation sportive
- Article L211-4 — Agrément des centres de formation sportive
- Article L212-1 — Diplôme obligatoire pour enseigner le sport
- Article L212-2 — Diplôme obligatoire pour enseigner certains sports
- Article L212-13 — Interdiction d'enseignement du sport en cas de danger
- Article L222-15 — Conditions d'exercice de l'activité d'agent sportif pour les ressortissants UE/EEE
- Article L231-1-1 — Application du suivi médical des sportifs
- Article L232-12
- Article L232-18
- Article L232-21 — Sanctions en cas de dopage
- Article L232-21-1 — Information en cas de présomption de dopage
- Article L232-22
- Article L232-22-1 — Sanctions pour usage de substances interdites
- Article L232-23
- Article L232-23-1 — Expertise en cas de suspicion de dopage
- Article L232-23-3-2 — Réduction de sanctions pour aide contre le dopage
- Article L232-23-3-3 — Durée des suspensions pour dopage
- Article L232-23-3-4 — Réduction des sanctions pour dopage
- Article L232-23-3-5 — Sanction pour manquements répétés aux contrôles antidopage
- Article L232-23-3-6 — Sanctions pour dopage dans le sport
- Article L232-23-3-7 — Sanctions pour dopage dans le sport
- Article L232-23-3-8 — Sanctions aggravées pour dopage répété
- Article L232-23-3-9 — Sanctions pour aide au dopage ou manquement aux règles
- Article L232-23-3-10 — Réductions de sanctions en cas de dopage
- Article L232-23-3-11 — Début des suspensions pour dopage
- Article L232-23-3-12 — Règles de suspension et reprise pour les sportifs dopés
- Article L232-23-4 — Suspension provisoire en cas de dopage
- Article L232-23-5 — Annulation des résultats en cas de dopage
- Article L232-23-6 — Publication des décisions antidopage
- Article L241-9 — Application des règles contre le dopage animal
- Article L311-2 — Règles pour les sports de nature
- Article L312-2 — Déclaration obligatoire des équipements sportifs
- Article L321-1 — Assurance obligatoire pour les activités sportives
- Article L321-9 — Application des règles d'assurance dans le sport
- Article L331-9 — Assurance obligatoire pour les organisateurs de compétitions sportives
- Article L331-10 — Assurance obligatoire pour les compétitions avec véhicules motorisés
- Article L332-16 — Interdiction d'accès aux manifestations sportives pour raisons de sécurité
- Article L332-18 — Dissolution des associations sportives en cas de violences
- Article L333-2-1 — Création de sociétés commerciales par les fédérations sportives