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Décret n°76-556 du 17 juin 1976
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APPLICATION DES ARTICLES 7 ET 24 DE LA LOI 75988 DU 29 OCTOBRE 1975 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET DU SPORT.
Décret n°76-556 du 17 juin 1976
Modifié parDécret n°83-144 du 24 février 1983