Décret n°2006-1629 du 18 décembre 2006

relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-8 (Conditions d'agrément des fédérations sportives) et L. 241-1 (Rôle de l'Agence dans la lutte contre le dopage animal) et suivants ;

Vu l'avis du Conseil national des activités physiques et sportives en date du 20 juillet 2006 ;

Vu l'avis de l'Agence française de lutte contre le dopage en date du 5 octobre 2006 ;

Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 27 octobre 2006 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Jean-François Lamour

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau

Le ministre de l'outre-mer,

François Baroin

En vigueur depuis le mercredi 20 décembre 2006

Décret n°2006-1629 du 18 décembre 2006
Chapitre Ier : Contrôles et prélèvements
Chapitre II : Rôle des fédérations sportives agréées dans la lutte contre le dopage des animaux
Chapitre III : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage
Chapitre IV : Dispositions transitoires et diverses
Annexes