L'article R. 411-29 du code de la route (Règles pour les courses sportives sur la voie publique) est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « par décret en Conseil d'Etat » sont remplacés par les mots : « dans les conditions prévues à la section 4 du chapitre 1er du titre III du livre III du code du sport » ;
2° Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.
Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Article 4
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Article 4
L'article R. 411-29 du code de la route (Règles pour les courses sportives sur la voie publique) est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « par décret en Conseil d'Etat » sont remplacés par les mots : « dans les conditions prévues à la section 4 du chapitre 1er du titre III du livre III du code du sport » ;
2° Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.
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