Décret n°2006-248 du 2 mars 2006

Article 1

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Article 1

Il est créé un établissement public national à caractère administratif dénommé " Centre national pour le développement du sport ", placé sous la tutelle du ministre chargé des sports.

Le siège de l'établissement est fixé par arrêté du ministre chargé des sports.

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Créé le 3 mars 2006 · Abrogé le 25 juillet 2007

Il est créé un établissement public national à caractère administratif dénommé " Centre national pour le développement du sport ", placé sous la tutelle du ministre chargé des sports.

Le siège de l'établissement est fixé par arrêté du ministre chargé des sports.

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En vigueur du vendredi 3 mars 2006 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance