Abrogé par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
Créé le 3 mars 2006 · Abrogé le 25 juillet 2007
Il est créé un établissement public national à caractère administratif dénommé " Centre national pour le développement du sport ", placé sous la tutelle du ministre chargé des sports.
Le siège de l'établissement est fixé par arrêté du ministre chargé des sports.