Décret n°2006-248 du 2 mars 2006

Article 1

Abrogé25 juillet 2007

Créé le 3 mars 2006

Il est créé un établissement public national à caractère administratif dénommé " Centre national pour le développement du sport ", placé sous la tutelle du ministre chargé des sports.
Le siège de l'établissement est fixé par arrêté du ministre chargé des sports.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2007

Abrogé parDécret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007

En vigueur du vendredi 3 mars 2006 au mardi 24 juillet 2007

Il est créé un établissement public national à caractère administratif dénommé " Centre national pour le développement du sport ", placé sous la tutelle du ministre chargé des sports.

Le siège de l'établissement est fixé par arrêté du ministre chargé des sports.