Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation, du ministre de la qualité de la vie et du secrétaire d'Etat aux universités,
Vu la loi n° 75-988 du 29 octobre 1975 relative au développement de l'éducation physique et du sport, et notamment son article 8 ;
Vu la loi n° 54-405 du 10 avril 1954 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de l'éducation nationale pour l'exercice 1954, et notamment son article 11 ;
Vu le décret du 25 octobre 1935 instituant le contrôle financier des offices et établissements publics autonomes de l'Etat ;
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif modifié par le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif ;
Vu le décret n° 64-486 du 28 mai 1964 relatif aux règles des recettes et aux régies d'avances des organismes publics, modifié par le décret n° 71-153 du 22 février 1971 ;
Vu le décret n° 64-658 du 29 juin 1964 portant organisation du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports modifié par les décrets n° 69-214 du 3 mars 1969 et n° 73-694 du 11 juillet 1973, relatif aux établissements nationaux de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret modifié n° 66-619 du 10 août 1966 relatif aux frais de déplacement des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'avis du conseil de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation nationale ;
Après avis du conseil d'Etat (section de l'intérieur),