Code du travail

Livre II : Réglementation du travail

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Règles générales sur le temps de travail et la sécurité

Résumé. Le livre II du Code du travail fixe les règles pour le temps de travail, la sécurité, la santé et les repos des employés.

Titre II : CONGES

Abrogé14 mars 1986

Titre III : SECURITE

Abrogé1 octobre 1989

Chapitre III : SECURITE

Abrogé1 octobre 1989

En vigueur depuis le mercredi 21 novembre 1973

Livre II : Réglementation du travail
Chapitre préliminaire
Titre Ier : Conditions du travail
Titre II : Repos et congés
Titre II : CONGES
Titre III : Hygiène et sécurité
Titre III : HYGIENE
Titre III : SECURITE
Titre IV : Médecine du travail
Titre V : Service social du travail
Titre VI : Pénalités