Code du travail

Livre II : Réglementation du travail

Titre Ier : Conditions du travail

Chapitre II : Durée du travail

Titre II : Repos et congés

Chapitre Ier : Repos hebdomadaire

Titre III : Hygiène et sécurité

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre III : Sécurité

Chapitre VI : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Chapitre VII : Prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure

Titre IV : Médecine du travail

Chapitre Ier : Dispositions de droit commun

Titre VI : Pénalités

Chapitre Ier : Conditions du travail