Code du travail

Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

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Contrats et périodes de professionnalisation pour les marins

Résumé. Les employeurs de marins peuvent bénéficier d'avantages sociaux en suivant des règles spécifiques pour la formation continue.

En vigueur depuis le vendredi 23 novembre 1973

Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Titre Ier : Des institutions de la formation professionnelle
Titre II : Des conventions et des contrats de formation professionnelle
Titre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation
Titre IV : De l'aide de l'Etat
Titre V : De la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue
Titre VIII : Des formations professionnelles en alternance
Titre VIII : Modalités d'application dans les départements d'outre-mer des articles L. 960-16 et L. 960-18
Titre VIII : Des contrats et des périodes de professionnalisation