Code du travail
Livre III : Placement et emploi
Abrogé1 mai 2008
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Titre Ier : Placement
Abrogé1 mai 2008Chapitre Ier : Service public du placement
Abrogé1 mai 2008Titre II : Emploi
Abrogé1 mai 2008Chapitre Ier : Contrôle de l'emploi
Abrogé1 mai 2008Chapitre II : Fonds national de l'emploi
Abrogé1 mai 2008Chapitre II : Fonds national de l'emploi *FNE*
Abrogé24 avril 1988Chapitre IV : Cumuls d'emplois et travail clandestin
Abrogé1 mai 2008Chapitre V : Répression du travail illégal
Abrogé1 mai 2008Titre III : Agence nationale pour l'emploi
Abrogé1 mai 2008Chapitre II : Protection de la main-d'oeuvre nationale
Abrogé1 mai 2008Titre IV : MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
Abrogé8 janvier 1988Chapitre Ier : DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
Abrogé8 janvier 1988Titre V : Travailleurs privés d'emploi
Abrogé1 mai 2008Chapitre III : Caisses d'assurance chômage
Abrogé4 octobre 1979Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008
Livre III : Placement et emploi
Titre Ier : Placement
Titre II : Emploi
Titre III : Agence nationale pour l'emploi
Titre IV : Main-d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale
Titre IV : MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
Titre V : Travailleurs privés d'emploi