Code du travail
Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
Abrogé1 mai 2008
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Titre Ier : Les syndicats professionnels
Abrogé1 mai 2008Chapitre II : Exercice du droit syndical dans les entreprises
Abrogé1 mai 2008Titre III : Les comités d'entreprise
Abrogé1 mai 2008Chapitre II : Attributions et pouvoirs
Abrogé1 mai 2008Chapitre VII : Amélioration des conditions de travail
Abrogé1 mai 2008Chapitre IX : Comité de groupe
Abrogé1 mai 2008Titre IV : Intéressement et participation
Abrogé1 mai 2008Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 20 juin 1975 au mercredi 30 avril 2008
Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
Titre Ier : Les syndicats professionnels
Titre III : Les comités d'entreprise
Titre IV : Intéressement et participation