Code du travail
Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 20 juin 1975 au mercredi 30 avril 2008
Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
Titre Ier : Les syndicats professionnels
Titre III : Les comités d'entreprise
Titre IV : Intéressement et participation