Titre Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs

Titre II : Droits et libertés dans l'entreprise

Titre III : Discriminations

Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Titre V : Harcèlements

Titre VI : Corruption

Titre Ier : Champ d'application

Titre II : Formation et exécution du contrat de travail

Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée

Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial

Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France

Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail

Titre Ier : Champ d'application

Titre II : Règlement intérieur

Titre III : Droit disciplinaire

Titre Ier : Attributions du conseil de prud'hommes

Titre II : Institution, organisation et fonctionnement

Titre III : Conseil supérieur de la prud'homie

Titre IV : Conseillers prud'hommes

Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes

Titre VI : Voies de recours

Titre VII : Résolution amiable des différends

Annexe

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines