Code du travail

DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS

Abrogé29 septembre 1974
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ENERGIE - INDUSTRIES EXTRACTIVES

Abrogé29 septembre 1974

MINES ET CARRIERES

Abrogé29 septembre 1974

Abrogé depuis le dimanche 29 septembre 1974

En vigueur du mercredi 21 novembre 1973 au samedi 28 septembre 1974

DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS
ENERGIE - INDUSTRIES EXTRACTIVES