Code du travail
DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS
Abrogé29 septembre 1974
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ENERGIE - INDUSTRIES EXTRACTIVES
Abrogé29 septembre 1974MINES ET CARRIERES
Abrogé29 septembre 1974Abrogé depuis le dimanche 29 septembre 1974
En vigueur du mercredi 21 novembre 1973 au samedi 28 septembre 1974
DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS
ENERGIE - INDUSTRIES EXTRACTIVES