Code du travail
Livre 4 : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
Abrogé1 mai 2008
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Titre 3 : Les comités d'entreprise
Abrogé1 mai 2008Chapitre 8 : Bilan social
Abrogé1 mai 2008Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du samedi 10 décembre 1977 au mercredi 30 avril 2008
Livre 4 : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
Titre 3 : Les comités d'entreprise