Code du travail
Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
Abrogé1 mai 2008
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Titre Ier : Services de contrôle
Abrogé1 mai 2008Chapitre Ier : Inspection du travail
Abrogé1 mai 2008Titre II : Obligations des employeurs
Abrogé1 mai 2008Titre III : Pénalités
Abrogé1 mai 2008Chapitre Ier : Services de contrôle
Abrogé1 mai 2008Chapitre II : OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS
Abrogé1 mai 2008Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du mercredi 21 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008
Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
Titre Ier : Services de contrôle
Titre II : Obligations des employeurs
Titre III : Pénalités