Code du travail

Première partie : Les relations individuelles de travail

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les relations individuelles de travail

Résumé. Le Code du travail protège les droits des employés, régit les contrats de travail, et établit des règles pour la discipline en entreprise et la résolution des conflits.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre Ier : Dispositions préliminaires
Livre II : Le contrat de travail
Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer