Code du travail
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
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Les relations collectives de travail
Résumé. Cette partie du Code du travail explique comment les syndicats, les négociations entre employeurs et salariés, et la représentation des travailleurs fonctionnent en France.
Titre IX : Regroupement par accord des institutions representatives du personnel
Abrogé1 janvier 2018Titre X : Réunions communes des institutions représentatives du personnel
Abrogé1 janvier 2018En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre Ier : Les syndicats professionnels
Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Livre IV : Les salariés protégés
Livre V : Les conflits collectifs
Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer