Code du travail

Deuxième partie : Les relations collectives de travail

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Les relations collectives de travail

Résumé. Cette partie du Code du travail explique comment les syndicats, les négociations entre employeurs et salariés, et la représentation des travailleurs fonctionnent en France.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre Ier : Les syndicats professionnels
Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Livre IV : Les salariés protégés
Livre V : Les conflits collectifs
Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer